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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22080 posée par M. Jean-Marc Pastor
Droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19417 posée par M. Jean-Marc Pastor
Intégration du découplage dans les droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19132 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16425 posée par M. Jean-Marc Pastor
Droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21274 posée par M. Jean-Marc Pastor
Disparités de traitement des bailleurs de baux ruraux vis-à-vis des droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence