Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 0016A posée par M. Gérard César

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19220 posée par M. Marcel Vidal

    Remboursement à la Commission européenne au titre de la PAC

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26854 posée par M. Roland Courteau

    Politique agricole commune en faveur des éleveurs ovins

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07210 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Réaffectation des aides de la politique agricole commune en direction des territoires fragiles et de l'élevage extensif

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07488 posée par Mme Patricia Schillinger

    Bilan de santé de la PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07519 posée par M. Dominique de Legge

    Conséquences de la PAC pour les éleveurs du Grand Ouest

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19079 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Inquiétude des banques alimentaires sur la disparition du programme européen d'aide aux plus démunis dans le cadre de la révision de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19679 posée par M. Bernard Piras

    Disparition du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1564S posée par M. Jean Besson

    Actions du Gouvernement contre la libéralisation des droits de plantation

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03110 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Avenir du PEAD

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible