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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer

   Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 05381 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Conséquences de la COP15 biodiversité et liste des subventions néfastes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 02191 posée par M. Yves Détraigne

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 00174 posée par M. Daniel Laurent

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne

   Mercosur et normes européennes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 25034 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Conséquences pour la filière laitière de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/02/2017

   Pertinence

7. Question n° 21495 posée par Mme Christiane Demontès

   Ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011

   Pertinence