Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

79 questions

  1. Question n° 0863S posée par M. Daniel Salmon

    Financement des mesures agro-environnementales et climatiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog

    Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07593 posée par Mme Sabine Drexler

    Soutien à la filière agricole biologique française

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0465G posée par M. Patrice Joly

    « Paquet de printemps » du semestre européen

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03692 posée par M. Pascal Martin

    Dégradation historique du rendement national 2022 de production de pommes de terre et mesures d'urgences

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26233 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Définition de l'agriculteur actif

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23928 posée par M. Philippe Mouiller

    Sauvegarde de la filière des volailles françaises et accord entre l'Europe et les pays du Mercosur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23349 posée par Mme Maryse Carrère

    Devenir des espaces pastoraux collectifs dans la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23122 posée par Mme Céline Brulin

    Difficultés de la filière cidricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22314 posée par M. Christian Klinger

    Soutien aux agriculteurs suite à l'épisode de gel

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible