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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 10615 posée par Mme Michèle André

   Blocage par le programme OSIRIS du versement des aides du FEADER aux associations

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   22/10/2009

   Pertinence

2. Question n° 03776 posée par M. Rachel Mazuir

   Remise en cause du classement des zones de piémont

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/12/2012

   Pertinence

3. Question n° 24367 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Difficultés de mise en oeuvre du programme LEADER

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   15/12/2016

   Pertinence

4. Question n° 04158 posée par Mme Nathalie Delattre

   Mise en oeuvre des programmes de développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   29/03/2018

   Pertinence

5. Question n° 08297 posée par M. Éric Gold

   Maintien du programme LEADER

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   20/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 10628 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Fonds européens

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 17444 posée par M. Patrice Joly

   Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 17517 posée par Mme Monique Lubin

   Manque de budget pour la politique de développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/07/2020

   Pertinence

9. Question n° 17562 posée par Mme Gisèle Jourda

   Insuffisance de budget pour la politique de développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   06/08/2020

   Pertinence