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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger

   Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 0604G posée par M. Daniel Chasseing

   Ruralité

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   16/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 06957 posée par M. Jean Bizet

   Mesures visant à redynamiser les territoires exclus de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 08297 posée par M. Éric Gold

   Maintien du programme LEADER

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   20/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 09866 posée par Mme Vivette Lopez

   Utilisation des fonds européens par la France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   04/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 17391 posée par Mme Frédérique Puissat

   Manque de budget pour la politique de développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   23/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 17444 posée par M. Patrice Joly

   Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 17562 posée par Mme Gisèle Jourda

   Insuffisance de budget pour la politique de développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   06/08/2020

   Pertinence