Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 00930 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Contribution de la CEE aux caisses de la communauté européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/05/1986
Pertinence
Question n° 0053A posée par M. Jean-Pierre Masseret

Relations commerciales entre les Etats-Unis et la CEE

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/05/1986
Pertinence
Question n° 03931 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Difficultés financières et budgétaires de la CEE

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/12/1986
Pertinence
Question n° 11025 posée par M. Jean Huchon

Difficultés des éleveurs bovins

Réponse du ministère : Agriculture

26/05/1995
Pertinence
Question n° 04123 posée par M. Michel Moreigne

Réforme des fonds structurels et de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/11/1997
Pertinence
Question n° 23243 posée par M. Michel Moreigne

Réforme de la politique agricole commune (PAC)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/03/2000
Pertinence
Question n° 0851S posée par M. Jean Bizet

Financement de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Outre-mer

31/05/2000
Pertinence
Question n° 28895 posée par M. Michel Moreigne

Budget européen

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/11/2000
Pertinence
Question n° 32595 posée par M. Michel Moreigne

Relations commerciales entre la France et l'Amérique du Sud

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/04/2001
Pertinence
Question n° 19318 posée par M. Yves Daudigny

Devenir du programme européen d'aide au plus démunis

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

07/07/2011
Pertinence