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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 00930 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Contribution de la CEE aux caisses de la communauté européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0053A posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Relations commerciales entre les Etats-Unis et la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03931 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Difficultés financières et budgétaires de la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11025 posée par M. Jean Huchon

    Difficultés des éleveurs bovins

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04123 posée par M. Michel Moreigne

    Réforme des fonds structurels et de la politique agricole commune

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23243 posée par M. Michel Moreigne

    Réforme de la politique agricole commune (PAC)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0851S posée par M. Jean Bizet

    Financement de la politique agricole commune

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 28895 posée par M. Michel Moreigne

    Budget européen

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 32595 posée par M. Michel Moreigne

    Relations commerciales entre la France et l'Amérique du Sud

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19318 posée par M. Yves Daudigny

    Devenir du programme européen d'aide au plus démunis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible