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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 0018S posée par M. Michel Raison
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0090S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Stratégie de bioéconomie pour la France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Didier Mandelli
Suppression des aides au maintien pour les agriculteurs bio
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0123S posée par M. Guillaume Gontard
Aide au maintien de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0240S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Défaillance du programme européen pour le développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0417S posée par M. Didier Mandelli
Nouvelle cartographie des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0506S posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquence de la sécheresse sur l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0612S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Paiement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0615S posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de l'arrêté sur les retournements de prairies
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Viviane Artigalas
Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence