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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 01844 posée par M. Michel Rufin

   Exploitants agricoles assujettis à la TVA: remboursement des crédits d'impôts

   Réponse du ministère : Budget

   26/06/1986

   Pertinence

2. Question n° 05878 posée par M. Michel Souplet

   Transferts liés à la politique agricole commune: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Économie

   30/04/1987

   Pertinence

3. Question n° 14145 posée par M. Paul Souffrin

   Mission des services des douanes

   Réponse du ministère : Budget

   07/03/1991

   Pertinence

4. Question n° 14436 posée par M. Edouard Le Jeune

   Conséquences de l'ouverture du Marché unique européen pour les services des douanes

   Réponse du ministère : Budget

   28/03/1991

   Pertinence

5. Question n° 22420 posée par M. Christian Bonnet

   Taxe sur le foncier non bâti

   Réponse du ministère : Budget

   13/08/1992

   Pertinence

6. Question n° 24660 posée par M. Georges Gruillot

   Fiscalité des exploitations agricoles

   Réponse du ministère : Budget

   11/02/1993

   Pertinence

7. Question n° 09989 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Fraudes subies par l'Union européenne

   Réponse du ministère : Économie

   16/02/1995

   Pertinence

8. Question n° 12308 posée par M. Jacques Baudot

   Assujettissement des coopératives agricoles à la contribution sociale de solidarité des sociétés (ORGANIC)

   Réponse du ministère : Budget

   05/10/1995

   Pertinence

9. Question n° 06045 posée par M. Louis Moinard

   Situation des caisses de mutualité sociale agricole

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   06/03/2003

   Pertinence

10. Question n° 25001 posée par M. Francis Grignon

    Suppression de bureaux de dédouanement dans le département du Bas-Rhin

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    26/10/2006

    Pertinence