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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 09595 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Création d'une ligne budgétaire au profit des plus démunis
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 25001 posée par M. Francis Grignon
Suppression de bureaux de dédouanement dans le département du Bas-Rhin
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 06045 posée par M. Louis Moinard
Situation des caisses de mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 12308 posée par M. Jacques Baudot
Assujettissement des coopératives agricoles à la contribution sociale de solidarité des sociétés (ORGANIC)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09989 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fraudes subies par l'Union européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24660 posée par M. Georges Gruillot
Fiscalité des exploitations agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22420 posée par M. Christian Bonnet
Taxe sur le foncier non bâti
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14436 posée par M. Edouard Le Jeune
Conséquences de l'ouverture du Marché unique européen pour les services des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14145 posée par M. Paul Souffrin
Mission des services des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05878 posée par M. Michel Souplet
Transferts liés à la politique agricole commune: bilan d'étude
Réponse du ministère : Économie
Pertinence