Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 0020A posée par M. Gérard Larcher

    Perspectives des négociations à venir au sein de l'Organisation mondiale du commerce

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0016A posée par M. Gérard César

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0114A posée par M. Henri Belcour

    Mesures engagées en faveur des agriculteurs et des éleveurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0113A posée par M. Roland du Luart

    Mesures engagées pour pallier la crise du secteur de la production ovine

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0054A posée par M. Paul Malassagne

    Reconnaissance et définition par la Communauté européenne des appellations d'origine fromagères

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0168A posée par M. Michel Souplet

    Financement et avenir de la politique agricole commune

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0053A posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Relations commerciales entre les Etats-Unis et la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0136A posée par M. Michel Souplet

    Position du Gouvernement à l'égard de la prochaine conférence du GATT

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0118A posée par M. Alain Pluchet

    Difficultés rencontrées par certaines entreprises agro-alimentaires après l'instauration des quotas laitiers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0115A posée par M. Philippe François

    Indemnité de fin de campagne sur le blé tendre au 31 juillet 1985

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne