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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 1097S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Recrudescence et surenchère de contrôles en exploitation des agriculteurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1152S posée par M. Alain Fauconnier
Conditions d'exploitation des zones à haute valeur naturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0749S posée par M. Bernard Cazeau
Situation préoccupante de la filière tabacole
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0699S posée par M. Alain Houpert
Adaptation de la fiscalité agricole au contexte de la crise
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0240S posée par M. Simon Sutour
Conséquences économiques de la gelée noire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0959S posée par M. René-Pierre Signé
Problèmes liés aux droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0014S posée par Mme Brigitte Luypaert
Révision de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0086S posée par M. Marcel Bony
Conditions d'attribution de la prime à l'herbe
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0088S posée par M. Marcel Bony
Critères d'attribution de la prime à la vache allaitante
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0460S posée par M. Louis Minetti
Effondrement des cours des fruits et légumes
Réponse du ministère : Ville
Pertinence