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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00991 posée par M. Rémi Herment
Incidence de la taxe de coresponsabilité céréalière sur l'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08823 posée par M. Charles Descours
Modalités d'application et de perception de la taxe de coresponsabilité céréalière décidée par la Commission européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04736 posée par M. Charles Descours
Modalités d'application et de perception de la taxe de co-responsabilité céréalière décidée par la Commission européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04778 posée par M. Daniel Hoeffel
Modalités d'application de la taxe de co-responsabilité céréalière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0141S posée par M. Louis Minetti
Elargissement du marché commun et protection des producteurs français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence