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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0147G posée par M. Michel Sordel
Régime communautaire applicable à l'éthanol
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01472 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Développement de l'exploitation de bio-éthanol dans la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24634 posée par M. Louis Brives
Politique agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24120 posée par M. Louis Minetti
Horticulture: politique énergétique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence