Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
107 questions
-
Question n° 30682 posée par M. Maurice Prevoteau
Communauté économique européenne : politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 00927 posée par M. Raymond Poirier
Politique agricole commune: suppression des montants compensatoires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 01330 posée par M. Edouard Le Jeune
Politique agricole: renforcement de la préférence communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 01174 posée par M. Paul Malassagne
Risque d'affaiblissement de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 04168 posée par M. Jean Cluzel
CEE: réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 04333 posée par M. Louis De La Forest
CEE: situation des aviculteurs bretons
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 0033G posée par M. Stéphane Bonduel
Règle de l'unanimité dans la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 08291 posée par M. Jean Cluzel
Non dévaluation du franc vert: situation des éleveurs d'ovins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 08529 posée par M. Serge Mathieu
CEE: suppression de la taxe de "co-responsabilité"
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 09415 posée par M. Henri Caillavet
Eleveurs d'ovins: situation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence