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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 12577 posée par M. Jacques Mossion

   CEE: solution au problème des importations de produits de substitution des céréales

   Réponse du ministère : Agriculture

   30/06/1983

   Pertinence

2. Question n° 0136A posée par M. Michel Souplet

   Position du Gouvernement à l'égard de la prochaine conférence du GATT

   Réponse du ministère : Redéploiement industriel

   09/10/1985

   Pertinence

3. Question n° 26586 posée par M. Marcel Daunay

   Prochaine session du GATT et pressions exercées contre la politique agricole commune

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/10/1985

   Pertinence

4. Question n° 0070G posée par M. Jean-Pierre Tizon

   Négociations agricoles du GATT

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/12/1988

   Pertinence

5. Question n° 0419G posée par M. Ivan Renar

   Renégociation de la PAC

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/06/1992

   Pertinence

6. Question n° 0420G posée par M. Désiré Debavelaere

   Réforme de la PAC et GATT

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/06/1992

   Pertinence

7. Question n° 0439G posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Relations entre la PAC et le GATT

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/10/1992

   Pertinence

8. Question n° 0452G posée par M. François Delga

   Adaptation de la réforme de la PAC à la région Midi Pyrénées

   Réponse du ministère : Budget

   04/12/1992

   Pertinence

9. Question n° 0454G posée par M. Alain Pluchet

   Négociations du GATT

   Réponse du ministère : Budget

   04/12/1992

   Pertinence

10. Question n° 00009 posée par M. Roland du Luart

    Position du Gouvernement vis-à-vis du pré-accord du GATT relatif aux céréales

    Réponse du ministère : Agriculture

    15/04/1993

    Pertinence