Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 03535 posée par M. Jean-Paul Hugot

Conséquences des négociations du GATT sur la filière avicole

Réponse du ministère : Agriculture

11/11/1993
Pertinence
Question n° 03465 posée par M. Marcel Lucotte

Conséquences du pré-accord de Blair House pour la filière avicole française

Réponse du ministère : Agriculture

04/11/1993
Pertinence
Question n° 03494 posée par M. Maurice Blin

Conséquences du pré-accord de " Blair House " sur la filière agricole française

Réponse du ministère : Agriculture

04/11/1993
Pertinence
Question n° 03400 posée par M. Bernard Barraux

Marché de la volaille et GATT

Réponse du ministère : Agriculture

28/10/1993
Pertinence
Question n° 02887 posée par M. Jean Cluzel

Crise de la production avicole engendrée par la ratification de l'accord de Blair House

Réponse du ministère : Agriculture

30/09/1993
Pertinence
Question n° 02717 posée par M. Jean Cluzel

Position du Gouvernement vis-à-vis des compensations offertes par la CEE aux pays tiers fournisseurs d'oléagineux

Réponse du ministère : Agriculture

16/09/1993
Pertinence
Question n° 00009 posée par M. Roland du Luart

Position du Gouvernement vis-à-vis du pré-accord du GATT relatif aux céréales

Réponse du ministère : Agriculture

15/04/1993
Pertinence
Question n° 0452G posée par M. François Delga

Adaptation de la réforme de la PAC à la région Midi Pyrénées

Réponse du ministère : Budget

04/12/1992
Pertinence
Question n° 0454G posée par M. Alain Pluchet

Négociations du GATT

Réponse du ministère : Budget

04/12/1992
Pertinence
Question n° 0439G posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Relations entre la PAC et le GATT

Réponse du ministère : Agriculture

16/10/1992
Pertinence