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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0999S posée par M. Jean-François Longeot
Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 22064 posée par M. Jean-François Longeot
Nouvelle réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17477 posée par M. Jean-François Longeot
Politique de développement rural et manque de budget
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12699 posée par M. Jean-François Longeot
Baisse des recettes des chambres d'agriculture prévue dans le projet de loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09575 posée par M. Jean-François Longeot
Transfert de certaines missions des groupements de défense sanitaire dans le réseau des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23052 posée par M. Jean-François Longeot
Protection des appellations d'origine contrôlée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence