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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 25011 posée par M. Jacques Siffre

   Réparation pour les orphelins de guerre des incorporés de force alsaciens-mosellans

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   26/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 23714 posée par M. Maurice Blin

   Situation des pupilles de la nation

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   29/06/2006

   Pertinence

3. Question n° 23241 posée par M. Yves Krattinger

   Reconnaissance des pupilles de la nation

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   25/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 23104 posée par M. Claude Saunier

   Situation des pupilles de la nation

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   11/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Indemnisation des enfants d'incorporés de force

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   16/02/2006

   Pertinence

6. Question n° 21588 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Indemnisation des orphelins de résistants

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   09/02/2006

   Pertinence

7. Question n° 20897 posée par M. Georges Mouly

   Extension des mesures de réparation à l'ensemble des pupilles de la Nation

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   22/12/2005

   Pertinence

8. Question n° 20570 posée par M. Marcel Vidal

   Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   24/11/2005

   Pertinence

9. Question n° 20602 posée par M. Philippe Richert

   Indemnisation des orphelins de guerre et du devoir

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   24/11/2005

   Pertinence

10. Question n° 19472 posée par M. Louis Souvet

    Application du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    29/09/2005

    Pertinence