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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0357S posée par M. Yan Chantrel

   Dysfonctionnements persistants du système de prise de rendez-vous pour les demandes de visas

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   19/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 1973S posée par Mme Mélanie Vogel

   Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats

   Réponse du Ministère de la mer

   09/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 1742S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   01/07/2021

   Pertinence

5. Question n° 1510S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Suppression de la journée de la défense et de la citoyenneté pour les Français établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   11/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 1456S posée par M. Richard Yung

   Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   14/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   03/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 1360S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Diminution des services publics dans les postes consulaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   19/11/2020

   Pertinence

9. Question n° 1031S posée par M. Ronan Le Gleut

   Stratégie de fermeture des consulats

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   28/11/2019

   Pertinence

10. Question n° 0448S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Devenir de la section consulaire du Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    20/09/2018

    Pertinence