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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2320G posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation en Ukraine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1395G posée par Mme Jacky Deromedi
Soutien aux Français de l'étranger en difficulté
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0915G posée par M. Michel Dagbert
Français condamnés à mort à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0681G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeport biométrique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence