Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 08881 posée par M. Akli Mellouli

    Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05020 posée par M. Sébastien Meurant

    Maintien de l'ordre en marge de manifestations sportives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0066S posée par Mme Catherine Dumas

    Niveau des effectifs du commissariat du 17e arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17480 posée par M. Édouard Courtial

    Usage de la « cotte de la brigade anticriminalité » par les agents de service de sécurité du quotidien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13546 posée par M. Christian Cambon

    Alcoolisation de rue et ses conséquences

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06547 posée par Mme Catherine Dumas

    Trafics, nuisances et insécurité aux abords de la Porte de la Chapelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05662 posée par M. Philippe Dallier

    Situation des services de police en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01977 posée par Mme Jacky Deromedi

    Attaques contre les touristes chinois

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22798 posée par M. Jérôme Bignon

    Entrave au droit de dépôt de plainte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20378 posée par M. Philippe Dallier

    Vague de violence en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne