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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 16214 posée par M. Michel Moreigne
Politique en faveur de la montagne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25853 posée par M. Marcel Bony
Politique de la montagne : fonctions des préfets coordonnateurs de massifs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17715 posée par M. Thierry Repentin
Autorité compétente en matière d'UTN (unités touristiques nouvelles)
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17717 posée par M. Thierry Repentin
Extension d'UTN et réalisation de logements de saisonniers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17718 posée par M. Thierry Repentin
Liste de certains aménagements touristiques relevant de la procédure UTN
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25140 posée par M. Robert Tropeano
Politique de développement des massifs montagneux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence