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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16859 posée par M. Daniel Laurent
Politique agricole commune et échanges parcellaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15938 posée par M. Daniel Laurent
Projet d'accord transatlantique de libre échange
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15760 posée par M. Daniel Laurent
Arbitrages de la politique agricole commune en 2015 et retards de paiements pour 2014
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12957 posée par M. Daniel Laurent
Versement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence