Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 17065 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Pertinence
Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2015
Pertinence
Question n° 07728 posée par M. Louis Nègre

Augmentation des voleurs à la tire à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 14083 posée par M. Bernard Plasait

Effectifs parisiens de police

Réponse du ministère : Intérieur

11/02/1999
Pertinence
Question n° 17663 posée par M. Nicolas About

Baisse des effectifs de police dans les Yvelines

Réponse du ministère : Intérieur

26/09/1996
Pertinence
Question n° 22802 posée par Mme Paulette Fost

Surveillance et protection des enfants aux abords des établissements scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

17/09/1992
Pertinence
Question n° 20514 posée par M. Marc Lauriol

Aggravation de l'insécurité en Ile-de-France

Réponse du ministère : Intérieur

26/03/1992
Pertinence
Question n° 15515 posée par M. Emmanuel Hamel

Consigne donnée quant à la présence policière dans certains quartiers de grandes villes

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1991
Pertinence
Question n° 07817 posée par M. André Delelis

Circonscriptions de police urbaine : restructuration (Pas-de-Calais)

Réponse du ministère : Intérieur

24/09/1987
Pertinence