Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

Question n° 20473 posée par Mme Laurence Cohen

Mise en demeure de l'État sur les contrôles au faciès

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2021
Pertinence
Question n° 06547 posée par Mme Catherine Dumas

Trafics, nuisances et insécurité aux abords de la Porte de la Chapelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 0283S posée par M. Laurent Lafon

Réorganisation des commissariats dans le Val-de-Marne

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2018
Pertinence
Question n° 01977 posée par Mme Jacky Deromedi

Attaques contre les touristes chinois

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 01733 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Mise en place de la future police de sécurité du quotidien

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 21796 posée par M. Jean-Paul Fournier

Sécurisation de la féria de Nîmes en période d'état d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/05/2016
Pertinence
Question n° 21855 posée par M. Philippe Dallier

Cité Cordon à Saint-Ouen

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/05/2016
Pertinence
Question n° 21034 posée par M. François Grosdidier

Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20843 posée par M. Jean Louis Masson

Vandalisme et insécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19573 posée par M. François Grosdidier

Absence de réponse de l'État face à la délinquance à Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2016
Pertinence