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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 1553S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Présence postale dans les territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19845 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18796 posée par M. Éric Gold
Menace sur le maillage postal territorial et baisse des impôts de production
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18596 posée par M. Daniel Laurent
Ressources du fonds national de péréquation territoriale et contrat de présence postale territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18616 posée par M. Rémy Pointereau
Assurer la présence postale dans les territoires les plus fragilisés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12921 posée par M. Jean-Marie Janssens
Approvisionnement des fonds des agences postales communales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0770S posée par Mme Sonia de La Provôté
Fermeture de bureaux de poste dans le Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09552 posée par M. Henri Cabanel
Optimisation de l'indemnité compensatrice des agences postales des communes péri-urbaines
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0619S posée par Mme Frédérique Espagnac
Fermeture du bureau de poste des Aldudes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0349S posée par M. Édouard Courtial
Bureaux de poste dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence