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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
66 questions
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Question n° 03137 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des fermetures des bureaux de poste à Paris
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 2141S posée par M. Christian Bilhac
Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1750S posée par M. Jean Hingray
Avenir des distributeurs automatiques de billets en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1553S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Présence postale dans les territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20481 posée par Mme Sylvie Robert
Financement du contrat de présence postale dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20545 posée par Mme Corinne Féret
Désengagement de La Poste dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19845 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19466 posée par Mme Anne Ventalon
Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19174 posée par Mme Sonia de La Provôté
Baisse des impôts de production et contrat de présence postale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19188 posée par Mme Nadine Bellurot
Contrat de présence postale territoriale menacé par la réforme fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence