Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

78 questions

  1. Question n° 13923 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration de l'annonce des risques d'inondation

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14205 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Absence de politique de prévention contre les inondations pour 1996

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09995 posée par M. Michel Rufin

    Création d'une redevance portant sur la modification du régime des réseaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10400 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Création d'une redevance perçue par les agences de bassin au titre d'une modification du régime des eaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10769 posée par M. Henri Revol

    Création d'une taxe sur la modification du régime des eaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11082 posée par M. Philippe Madrelle

    Prévention des inondations

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11470 posée par M. Adrien Gouteyron

    Modification du régime des eaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11483 posée par M. Adrien Gouteyron

    Financement de la lutte contre les risques naturels d'inondation par une redevance portant sur la modification du régime des eaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0689S posée par M. Serge Franchis

    Contribution de l'Etat à la réalisation du plan de prévention des risques naturels de la ville d'Auxerre

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 28815 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Conséquences économiques de la mise en place des plans de prévention des risques d'inondations dans les bassins de la Marne et de la Seine

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible