Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

126 questions

Question n° 13923 posée par M. Emmanuel Hamel

Amélioration de l'annonce des risques d'inondation

Réponse du ministère : Environnement

15/02/1996
Pertinence
Question n° 14205 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Absence de politique de prévention contre les inondations pour 1996

Réponse du ministère : Environnement

29/02/1996
Pertinence
Question n° 19502 posée par M. Charles Ginésy

Absence de politique de prévention contre les risques d'inondation

Réponse du ministère : Environnement

19/12/1996
Pertinence
Question n° 00952 posée par M. Pierre Laffitte

Crues du Var

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/07/1997
Pertinence
Question n° 09995 posée par M. Michel Rufin

Création d'une redevance portant sur la modification du régime des réseaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

30/07/1998
Pertinence
Question n° 10289 posée par M. Georges Gruillot

Redevance relative à la modification du régime des eaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/08/1998
Pertinence
Question n° 10353 posée par M. Louis Souvet

Régime des eaux : institution d'une nouvelle redevance

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/08/1998
Pertinence
Question n° 10400 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Création d'une redevance perçue par les agences de bassin au titre d'une modification du régime des eaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/08/1998
Pertinence
Question n° 10769 posée par M. Henri Revol

Création d'une taxe sur la modification du régime des eaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

17/09/1998
Pertinence
Question n° 11082 posée par M. Philippe Madrelle

Prévention des inondations

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

01/10/1998
Pertinence