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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 2168G posée par M. Michel Savin
Application aux fédérations sportives de la loi confortant les principes de la République
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 1752S posée par M. Michel Savin
Organisation des Global Games en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 0755S posée par M. Michel Savin
Sécurisation des pratiques dans les salles de sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0465G posée par M. Michel Savin
Sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0289G posée par M. Michel Savin
Financement du centre national pour le développement du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 03328 posée par M. Michel Savin
Souscription par les fédérations d'une assurance individuelle pour les sportifs de haut niveau
Réponse du Ministère des sports
Pertinence