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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0438S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Restrictions budgétaires dans les établissements scolaires parisiens
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0400S posée par Mme Gisèle Printz
Carte scolaire et enseignement professionnel
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0253S posée par M. Claude Domeizel
Difficultés dans le secteur de l'enseignement
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0235S posée par M. Gérard Delfau
Conditions de scolarisation des enfants en bas âge
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0231S posée par M. Bernard Piras
Droits de reprographie des oeuvres reproduites dans les écoles du premier degré
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Bernard Fournier
Retards récurrents des rectorats dans les paiements des traitements des enseignants
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0033S posée par M. Charles Gautier
Effectifs des enseignants de Loire-Atlantique
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0012S posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement du système scolaire dans le département de la Gironde
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence