Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 05405 posée par M. Pierre Charon

Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français

Réponse du Ministère de la justice

07/06/2018
Pertinence
Question n° 23881 posée par M. Jean Louis Masson

Diffusion dans la presse d'une décision judiciaire définitive de relaxe ou de non-lieu

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006
Pertinence
Question n° 23045 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de réponse après un non-lieu

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2006
Pertinence
Question n° 02137 posée par M. Michel Moreigne

Responsabilité de l'exécutif départemental de publication d'un bulletin d'information générale

Réponse du Ministère de la justice

29/08/2002
Pertinence
Question n° 24818 posée par M. Louis Souvet

Liberté de la presse et spécificités de l'édition en ligne

Réponse du ministère : Justice

04/05/2000
Pertinence
Question n° 14891 posée par M. Albert Voilquin

Problèmes posés par la publication ou la diffusion par la presse de propos ou d'images de personnes inculpées mais non encore jugées ni condamnées

Réponse du ministère : Justice

25/04/1991
Pertinence
Question n° 11624 posée par M. André Fosset

Litiges entre presse écrite et justice

Réponse du ministère : Justice

13/09/1990
Pertinence
Question n° 16072 posée par M. Raymond Bouvier

Influence de la presse écrite sur le déroulement de la justice

Réponse du ministère : Justice

15/03/1984
Pertinence