Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 1525G posée par M. Michel Bonnus

Perspectives d'un déconfinement

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

13/11/2020
Pertinence
Question n° 0507G posée par M. David Assouline

Médias

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

18/06/2010
Pertinence
Question n° 0345G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

TVA à 5,5 % dans la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/07/2009
Pertinence
Question n° 0414G posée par Mme Catherine Tasca

Respect du pluralisme de la presse

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

17/12/2004
Pertinence
Question n° 35130 posée par M. Georges Mouly

Politique d'aide à la création d'entreprise

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

20/09/2001
Pertinence
Question n° 19416 posée par M. Roland Courteau

Droits de douane et papiers de presse

Réponse du ministère : Économie

12/12/1996
Pertinence
Question n° 19062 posée par M. André Vézinhet

Suppression des droits de douane sur le papier journal

Réponse du ministère : Économie

28/11/1996
Pertinence
Question n° 18908 posée par M. Marcel Vidal

Droits de douanes pesant sur le papier journal

Réponse du ministère : Économie

21/11/1996
Pertinence
Question n° 11938 posée par M. Serge Mathieu

Situation de la presse écrite et hausse du prix du papier

Réponse du ministère : Premier ministre

24/08/1995
Pertinence
Question n° 00583 posée par M. Henri Goetschy

Emploi des langues régionales dans la presse

Réponse du ministère : Premier ministre

06/05/1993
Pertinence