Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

138 questions

Question n° 15965 posée par M. Hervé Maurey

Encadrement des prestations compensatoires

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14690 posée par Mme Nicole Duranton

Conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage

Réponse du Ministère de la justice

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14434 posée par M. Hervé Maurey

Encadrement des prestations compensatoires

Réponse du Ministère de la justice

20/02/2020
Pertinence
Question n° 13291 posée par Mme Vivette Lopez

Transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers

Réponse du Ministère de la justice

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13133 posée par M. Jean-Marie Janssens

Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2019
Pertinence
Question n° 13080 posée par M. Philippe Dallier

Régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2019
Pertinence
Question n° 06274 posée par Mme Catherine Dumas

Rente viagère de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2018
Pertinence
Question n° 05250 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Rente viagère de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la justice

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04880 posée par Mme Claudine Kauffmann

Pensions alimentaires à vie

Réponse du Ministère de la justice

10/05/2018
Pertinence
Question n° 04691 posée par Mme Évelyne Perrot

Suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2018
Pertinence