Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

180 questions

Question n° 26998 posée par M. Paul Jargot

Prêts aux jeunes ménages: insuffisance des fonds des caisses d'allocations familiales

Réponse du ministère : Santé

20/07/1978
Pertinence
Question n° 27425 posée par M. Louis Brives

Prestations familiales: réforme

Réponse du ministère : Santé

21/09/1978
Pertinence
Question n° 27527 posée par M. François Dubanchet

Allocations familiales: majoration

Réponse du ministère : Santé

03/10/1978
Pertinence
Question n° 28011 posée par M. Roger Poudonson

Allocations familiales: revalorisation à partir du troisième enfant

Réponse du ministère : Santé

10/11/1978
Pertinence
Question n° 28593 posée par M. Francis Palmero

Etude concernant le complément familial: publication du rapport

Réponse du ministère : Santé

04/01/1979
Pertinence
Question n° 28929 posée par M. Anicet Le Pors

Allocations familiales: majoration

Réponse du ministère : Santé

08/02/1979
Pertinence
Question n° 02396 posée par M. Jean David

Revalorisation des prestations familiales

Réponse du ministère : Santé

01/03/1979
Pertinence
Question n° 29836 posée par M. Jean Cauchon

Revenu familial minimum: état du projet de loi

Réponse du ministère : Santé

11/04/1979
Pertinence
Question n° 29837 posée par M. Jean Cauchon

Aide spéciale lors de naissances multiples: état des études

Réponse du ministère : Santé

11/04/1979
Pertinence
Question n° 29959 posée par M. Roger Poudonson

Politique de la famille: rapport au Parlement

Réponse du ministère : Santé

18/04/1979
Pertinence