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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1979S posée par M. Olivier Paccaud
Pauvreté et insécurité alimentaire en France
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1328S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Perspectives de relance de l'économie française
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1299S posée par Mme Laure Darcos
Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 0318S posée par Mme Éliane Assassi
Dysfonctionnements de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1441S posée par Mme Pascale Gruny
Épargne des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1345S posée par M. Antoine Lefèvre
Excédents de gestion des caisses d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence