Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 04958 posée par Mme Catherine Troendlé

Sur-cotisation des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence
Question n° 07678 posée par M. Jean Arthuis

Statut des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Réponse du ministère : Intérieur

28/12/1989
Pertinence
Question n° 07707 posée par M. Michel Souplet

Statut des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du ministère : Intérieur

28/12/1989
Pertinence
Question n° 07486 posée par M. André Diligent

Sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/1989
Pertinence
Question n° 07458 posée par M. Gérard Delfau

Statut des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/1989
Pertinence
Question n° 07365 posée par M. Daniel Percheron

Statut des sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

30/11/1989
Pertinence
Question n° 07215 posée par M. Alain Dufaut

Statut des sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/1989
Pertinence
Question n° 06747 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Statut des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du ministère : Intérieur

02/11/1989
Pertinence
Question n° 06798 posée par M. Rémi Herment

Situation statutaire des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du ministère : Intérieur

02/11/1989
Pertinence
Question n° 06683 posée par M. Alain Pluchet

Statut des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du ministère : Intérieur

26/10/1989
Pertinence