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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 24254 posée par M. Bernard Murat
Assistants maternels
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23083 posée par Mme Claire-Lise Campion
Assistants maternels et assistants familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22163 posée par M. Yves Détraigne
Mise en oeuvre de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22248 posée par M. Jean-Marie Bockel
Statut des assistantes maternelles de crèches familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22252 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Décrets d'application de la loi n°2005-706 relative à la profession d'assistante maternelle et familiale
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22257 posée par M. Benoît Huré
Publication des décrets d'application de la loi n°2005-706
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21900 posée par M. André Trillard
Décrets d'application de la loi n° 2005-706 réformant le statut des assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21768 posée par Mme Sandrine Hurel
Décrets d'application de la loi réformant le statut des assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini
Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14018 posée par M. Philippe Darniche
Statut des assistantes maternelles à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence