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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 15336 posée par M. Georges Mouly
Limitation du transport de tabac par les particuliers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 15010 posée par M. Philippe Madrelle
Limitation du transport du tabac pour les particuliers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 15040 posée par M. Alain Fouché
Limitation du transport du tabac par les particuliers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 14813 posée par M. Louis Souvet
Approvisionnement en tabac et cigarettes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 09915 posée par M. Joseph Ostermann
Mesures de soutien en faveur des buralistes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 09927 posée par M. Charles Ginésy
Aide aux buralistes à la suite des hausses des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0355S posée par M. Gérard Longuet
Petit commerce dans les espaces frontaliers
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 09606 posée par M. Jean-Claude Etienne
Aide aux buralistes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 09667 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation des prix du tabac au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 09393 posée par M. Michel Doublet
Situation des débitants de tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence