Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 20123 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe sur les procédures judiciaires

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

22/09/2011
Pertinence
Question n° 20160 posée par M. Francis Grignon

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20216 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20238 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

06/10/2011
Pertinence
Question n° 20253 posée par M. Marcel Rainaud

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

06/10/2011
Pertinence
Question n° 20256 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

06/10/2011
Pertinence
Question n° 20261 posée par Mme Gisèle Printz

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

06/10/2011
Pertinence
Question n° 20273 posée par M. Guy Fischer

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

06/10/2011
Pertinence
Question n° 20278 posée par M. Yves Chastan

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

06/10/2011
Pertinence
Question n° 20281 posée par M. Philippe Madrelle

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

06/10/2011
Pertinence