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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0653G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Perquisition dans les locaux de Mediapart
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07037 posée par M. Philippe Marini
Marché parisien des ventes volontaires dans le domaine de l'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19665 posée par M. Jacques Legendre
Pratiques linguistiques discriminatoires à l'égard du français à la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17754 posée par M. Hervé Maurey
Incitations à la violence contenues dans des productions musicales
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 13386 posée par M. Antoine Lefèvre
Respect de la loi par les rappeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence