Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 03517 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Avenir du PEAD

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03363 posée par Mme Cécile Cukierman

Maintien du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03371 posée par Mme Françoise Férat

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03415 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Incertitudes liées à l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03440 posée par M. Jean Besson

Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03300 posée par M. Pierre Laurent

Programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03318 posée par M. Simon Sutour

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03323 posée par M. Thierry Foucaud

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03065 posée par M. Roland Courteau

Avenir de l'aide alimentaire en Europe

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

15/11/2012
Pertinence