Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

141 questions

  1. Question n° 03175 posée par M. Paul Souffrin

    Avenir de la société mosellane de mécanique à Basse-Ham (Moselle)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09533 posée par M. Albert Voilquin

    Conséquences de l'instauration des quotas laitiers par exploitation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00996 posée par M. Rémi Herment

    Restriction de la production laitière et importation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02019 posée par M. Gérard Larcher

    Précautions d'emploi de la pilule abortive RU 486

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03673 posée par M. Roger Poudonson

    Taux de TVA européens et français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04610 posée par M. Jean Cauchon

    Bilan de l'étude comparative des taux de TVA européens et français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07712 posée par M. Louis Souvet

    Développement du marché des produits biologiques

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12095 posée par M. Philippe Madrelle

    Diminution des exportations de vins français vers les USA

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00770 posée par M. José Balarello

    Libre circulation des produits sanguins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02459 posée par M. Alain Dufaut

    Délais de paiement et entreprises de traiteur

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible