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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03917 posée par Mme Joëlle Dusseau
Taxe frappant les produits d'exploitation forestière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03592 posée par M. Jean Bernadaux
Taxe sur les produits forestiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03621 posée par M. Henri Torre
Taxe sur les produits forestiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03328 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Taxe sur les produits des exploitations forestières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence