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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 1220S posée par Mme Nicole Bricq

   Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   24/02/2011

   Pertinence

2. Question n° 10518 posée par M. Jean-Paul Hugot

   Restriction par l'administration fiscale du champ des exonérations à la taxe locale d'équipement

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   30/03/1995

   Pertinence

3. Question n° 09868 posée par M. Alain Vasselle

   Communes : inscription budgétaire des produits financiers à recevoir

   Réponse du ministère : Économie

   09/02/1995

   Pertinence

4. Question n° 07743 posée par M. Joël Bourdin

   Principes applicables au contrôle de la légalité des actes budgétaires des collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   15/09/1994

   Pertinence

5. Question n° 03917 posée par Mme Joëlle Dusseau

   Taxe frappant les produits d'exploitation forestière

   Réponse du ministère : Budget

   02/12/1993

   Pertinence

6. Question n° 03592 posée par M. Jean Bernadaux

   Taxe sur les produits forestiers

   Réponse du ministère : Budget

   11/11/1993

   Pertinence

7. Question n° 03621 posée par M. Henri Torre

   Taxe sur les produits forestiers

   Réponse du ministère : Budget

   11/11/1993

   Pertinence

8. Question n° 03328 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Taxe sur les produits des exploitations forestières

   Réponse du ministère : Budget

   28/10/1993

   Pertinence

9. Question n° 08729 posée par M. Jean François-Poncet

   Situation fiscale des exploitants de cultures pérennes

   Réponse du ministère : Budget

   26/11/1987

   Pertinence

10. Question n° 28016 posée par M. Raymond Bouvier

    Taxe sur les produits des exploitations forestières: publication de l'arrêté

    Réponse du ministère : Agriculture

    10/11/1978

    Pertinence