Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

Question n° 28016 posée par M. Raymond Bouvier

Taxe sur les produits des exploitations forestières: publication de l'arrêté

Réponse du ministère : Agriculture

10/11/1978
Pertinence
Question n° 21820 posée par M. Rémi Herment

Perte de produits de l'exploitation agricole: remboursement forfaitaire de TVA

Réponse du ministère : Économie

07/02/1985
Pertinence
Question n° 00355 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Taxes du fonds forestier

Réponse du ministère : Agriculture

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01058 posée par M. Jacques Moutet

Fonds forestier national: taux d'imposition

Réponse du ministère : Agriculture

22/05/1986
Pertinence
Question n° 02820 posée par M. Pierre Salvi

Tarification des services publics locaux

Réponse du ministère : Économie

25/09/1986
Pertinence
Question n° 06463 posée par M. Josselin de Rohan

Statut des fermes auberges

Réponse du ministère : Agriculture

04/06/1987
Pertinence
Question n° 08729 posée par M. Jean François-Poncet

Situation fiscale des exploitants de cultures pérennes

Réponse du ministère : Budget

26/11/1987
Pertinence
Question n° 01714 posée par M. Louis Virapoulle

La Réunion : taxe sur les produits des exploitations forestières

Réponse du ministère : Agriculture

29/09/1988
Pertinence
Question n° 03629 posée par M. Jean Huchon

Fiscalité des vergers

Réponse du ministère : Économie

23/02/1989
Pertinence
Question n° 12720 posée par M. Henri Belcour

Réforme des taxes sur les produits forestiers

Réponse du ministère : Agriculture

29/11/1990
Pertinence