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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
71 questions
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Question n° 28016 posée par M. Raymond Bouvier
Taxe sur les produits des exploitations forestières: publication de l'arrêté
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21820 posée par M. Rémi Herment
Perte de produits de l'exploitation agricole: remboursement forfaitaire de TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00355 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Taxes du fonds forestier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01058 posée par M. Jacques Moutet
Fonds forestier national: taux d'imposition
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02820 posée par M. Pierre Salvi
Tarification des services publics locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06463 posée par M. Josselin de Rohan
Statut des fermes auberges
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08729 posée par M. Jean François-Poncet
Situation fiscale des exploitants de cultures pérennes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01714 posée par M. Louis Virapoulle
La Réunion : taxe sur les produits des exploitations forestières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03629 posée par M. Jean Huchon
Fiscalité des vergers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12720 posée par M. Henri Belcour
Réforme des taxes sur les produits forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence