Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

Question n° 02077 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

04/08/2022
Pertinence
Question n° 21695 posée par Mme Pascale Gruny

Inéligibilité des Zénith gérés par des sociétés d'économie mixte au fonds de sauvegarde du centre national de la musique

Réponse du Ministère de la culture

25/03/2021
Pertinence
Question n° 18997 posée par M. Frédéric Marchand

Définition des magasins producteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17742 posée par Mme Nathalie Goulet

Soutien à la méthanisation agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

10/09/2020
Pertinence
Question n° 12672 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Nomenclature comptable des EHPAD et constitution de provisions pour un projet immobilier

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/10/2019
Pertinence
Question n° 10648 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Volonté du comité économique des produits de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/05/2019
Pertinence
Question n° 07612 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Avenir du loto du patrimoine

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/11/2018
Pertinence
Question n° 07205 posée par M. François Bonhomme

Niveau de rémunération des auteurs

Réponse du Premier ministre

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06668 posée par Mme Christine Herzog

Ressources des partis politiques et dons

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/08/2018
Pertinence
Question n° 05823 posée par M. Jean Louis Masson

Ressources des partis politiques et dons

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence