Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

92 questions

  1. Question n° 01098 posée par M. René Tinant

    Taxes sur les produits forestiers: application aux importations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14114 posée par M. Hubert D'Andigne

    Taxe à la valeur ajoutée: application du taux super réduit à certains produits forestiers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00156 posée par M. Charles Bosson

    Ouverture du marché français du bois

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03272 posée par M. Louis Souvet

    Filière bois en France

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01326 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Bio-énergie : application des directives du Conseil de l'Europe

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01714 posée par M. Louis Virapoulle

    La Réunion : taxe sur les produits des exploitations forestières

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03390 posée par M. Roland du Luart

    Mesures pour éviter l'assimilation irrégulière de recettes fiscales à des fonds de concours

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05853 posée par M. André Fosset

    Mise en oeuvre de la loi n° 85-1273 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11153 posée par M. Rémi Herment

    Fonds forestier national

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11927 posée par M. Henri Collette

    Forêts et réglementations communautaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible