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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 04252 posée par Mme Nathalie Goulet
Financements publics des associations d'aide aux migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 20269 posée par M. Bruno Belin
Synthèse des fonds européens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20378 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Aide alimentaire européenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14000 posée par M. Patrick Chaize
Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13549 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Aide alimentaire européenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste
Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06600 posée par Mme Corinne Féret
Politique agricole commune post 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15962 posée par M. Jean-François Longeot
Fonds social européen
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15259 posée par M. François Bonhomme
Financements du fonds social européen pour le secteur de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10473 posée par M. Michel Boutant
Financement du plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence